Les présentes conditions complètent sans s'y substituer les CGU et CGV/CGS de GoTombola, ainsi que le règlement complet de la loterie, qui prévaut sur toute autre disposition pour ce qui concerne l'organisation, les lots, le tirage et la désignation des gagnants.
Objet
Les présentes Conditions spécifiques d'utilisation (ci-après les « Conditions spécifiques ») ont pour objet de définir les modalités particulières d'accès et d'utilisation du site tombola-equiaction.org (ci-après le « Site »), édité au profit du Fonds de Dotation EquiAction de la Fédération Française d'Équitation (FFE) et hébergé sur la plateforme technique GoTombola.
Le Site a pour finalité exclusive de présenter et permettre la participation à la Loterie Solidaire EquiAction 2026, organisée du 27 avril au 8 juin 2026 inclus, dont le tirage au sort est prévu le 15 juin 2026 à Lamotte-Beuvron.
Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes Conditions spécifiques par tout visiteur (ci-après l'« Utilisateur »).
L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, accepter et respecter :
- les présentes Conditions spécifiques ;
- les Conditions générales d'utilisation de GoTombola ;
- les Conditions générales de vente et de services de GoTombola ;
- le règlement complet de la Loterie Solidaire EquiAction 2026.
Tout Utilisateur qui n'accepterait pas les présentes Conditions spécifiques est invité à ne pas utiliser le Site.
Éditeur du site et organisateur de la loterie
Le Site est édité au profit du Fonds de Dotation EquiAction, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales d'EquiAction.
La plateforme technique de billetterie en ligne, l'hébergement, l'encaissement et la gestion des transactions sont opérés par GoTombola, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales de GoTombola.
La Fédération Française d'Équitation (FFE) est partenaire institutionnel de la loterie. La Ligue contre le Cancer en est la bénéficiaire, en partenariat avec son Comité du Loir-et-Cher.
Description du site
Le Site permet notamment :
- de présenter la loterie solidaire, son objet, sa cause et ses partenaires ;
- de présenter les lots mis en jeu et leurs partenaires donateurs ;
- d'acheter des tickets de participation au prix de 10 € l'unité, via la plateforme sécurisée GoTombola ;
- de consulter le règlement complet de la loterie ;
- de consulter les informations légales et conditions applicables.
Le Site est un site événementiel : il a vocation à rester en ligne pendant et après la période de la loterie, notamment pour la communication des résultats du tirage.
Accès au site
L'accès au Site est libre et gratuit, sous réserve des coûts liés à la connexion internet de l'Utilisateur, qui demeurent à sa charge exclusive.
Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, à l'exception des cas de force majeure, des interruptions nécessaires à sa maintenance, des opérations de mise à jour ou de tout dysfonctionnement indépendant de la volonté de l'éditeur ou de GoTombola.
L'achat de tickets est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans révolus) capables juridiquement, conformément au règlement de la loterie.
Participation à la loterie
La participation à la Loterie Solidaire EquiAction 2026 s'effectue exclusivement :
- via le Site, à l'adresse tombola-equiaction.org ;
- par achat de tickets au prix unitaire de 10 € ;
- du 27 avril 2026 à 07h00 (heure de Paris) au 8 juin 2026 inclus ;
- dans la limite des billets disponibles.
Le tirage au sort est réalisé le 15 juin 2026. Les gagnants sont contactés individuellement et la liste anonymisée des lots attribués peut être publiée sur le Site.
Les conditions précises de participation, d'attribution et de remise des lots sont décrites dans le règlement complet de la loterie, qui constitue le document de référence.
Articulation avec le règlement de la loterie
En cas de contradiction entre les présentes Conditions spécifiques et le règlement complet de la loterie, ce dernier prévaut pour tout ce qui concerne l'organisation, les modalités de participation, les lots, le tirage et la désignation des gagnants.
Le règlement complet est accessible librement et gratuitement depuis l'ensemble des pages du Site, ainsi que depuis la page hub Informations légales.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, photographies, illustrations, logos, marques, vidéos, sons, graphismes, identité visuelle, mise en page) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et plus largement par le droit de la propriété intellectuelle.
Les marques EquiAction, Fédération Française d'Équitation, Ligue contre le Cancer et GoTombola, ainsi que les marques des partenaires donateurs, demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation expresse et préalable de l'éditeur ou du titulaire des droits concernés.
Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (partenaires institutionnels, partenaires donateurs, bénéficiaire, plateforme GoTombola). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité.
La création de liens vers le Site est autorisée dès lors qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts de l'éditeur, du Fonds de Dotation EquiAction, de la FFE ou de la Ligue contre le Cancer, et sous réserve qu'elle ne soit pas susceptible de créer une confusion sur l'origine du contenu.
Données personnelles & cookies
Les données personnelles collectées lors de l'achat de tickets (notamment : nom, prénom, adresse e-mail, données de paiement) sont traitées par GoTombola, en qualité de sous-traitant, pour le compte du Fonds de Dotation EquiAction, dans le cadre strict de l'organisation et de la gestion de la loterie.
Les modalités détaillées de traitement des données personnelles, les durées de conservation, les destinataires et les modalités d'exercice des droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation) sont décrites dans les mentions légales et la politique de confidentialité de GoTombola, ainsi que dans le règlement complet de la loterie.
Le Site utilise un nombre limité de cookies, principalement à des fins de fonctionnement et, le cas échéant, de mesure d'audience. Les cookies non strictement nécessaires sont soumis au consentement préalable de l'Utilisateur, lequel peut être retiré à tout moment.
Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires.
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- de respecter les dispositions du règlement complet de la loterie.
L'éditeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site, notamment : perte d'exploitation, perte de données ou préjudice commercial.
Évolution des conditions
L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions spécifiques afin de les adapter à l'évolution du Site, de la réglementation applicable ou de l'organisation de la loterie.
Les Conditions spécifiques applicables sont celles en vigueur au moment de la connexion de l'Utilisateur au Site. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du présent document.
Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions spécifiques sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable préalable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
Contact
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